• L'Église catholique et la famille avant la Révolution
    • Avant la Révolution, la France était un état catholique, où il n’y avait pas de séparation entre l’Eglise et l’État.
    • L'Église catholique tenait les registres de démographie.  Depuis l'ordonnace de Villers-Coterêts, les prêtres avaient l’autorité nécessaire pour:
      • Enregistrer les naissances (baptêmes)
      • Célébrer les mariages (pas de divorce)
      • Enterrer les morts

       

  • À la Révolution
    • Le système d’état-civil est créé pour remplir le rôle tenu auparavant par l’Église
    • Les maires sont officiers d’état-civil
      • L’Église catholique est interdite en France
      • Le mariage est désormais un acte légal civil
    • En 1801, Napoléon rend à l’Église certaines de ses prérogatives.  Il établit un double système:
      • Le mariage civil (révolutionnaire) est obligatoire
      • Le mariage religieux est possible après le mariage civil, mais il est facultatif
  • Le Mariage, Acte Public
    • Il y a un système de formalités qui visent à protéger les intêts des époux et à éviter les complications légales
      • Le mariage doit être célébré dans la commune de résidence de l’un des deux époux
      • Chaque époux doit fournir une fiche d’état-civil, une attestation de domicile et un certificat médical
      • Publication des bans: le projet de mariage doit être publié dans les deux communes dix jours à l’avance
      • Le Livret de Famille
        • Chaque famille a un livret de famille, un petit registre personnel d’état-civil
        • Chaque acte d’état-civil y est inscrit par le maire
        • Le premier acte est l’acte de mariage des parents
        • On y inscrit chaque naissance et chaque mort.
    • Après le mariage civil, les époux peuvent se marier religieusement
  • La Naissance d'un enfant
    • Après chaque naissance, les parents ont trois jours pour déclarer la naissance à  l’état-civil
    • Jusqu’en 1966, les seuls prénoms possibles étaient des prénoms catholiques ou antiques
    • Désormais, les parents sont libres de choisir un prénom consacré par l’usage, mais le juge peut s'opposer à un prénom contraire aux intérêts de l'enfant (L'article 57 du Code civil français prévoit qu'on peut donner n'importe quel prénom à son enfant, dans la mesure où il ne porte préjudice ni au droit des tiers ni à l'enfant.)

      Bien que le choix du prénom soit libre, il faut néanmoins faire attention à celui-ci et ne pas dépasser certaines limites :

      • Si celui-ci est ridicule, grossier ou humiliant le juge aux affaires familiales (JAF) peut ordonner la suppression des prénoms contestés sur le registre de l’état civil. (exemple Titeuf en février 2012)
      • Il en est de même si le prénom et le nom associés sont grotesques ou sujets à moqueries.
      • Dans les deux cas, les parents devront alors redonner un prénom à leur enfant avec l’accord du JAF.
      • Si ces prénoms ou l'un deux, seul ou conjoint aux autres prénoms ou au nom, lui semblent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur patronyme, l'officier de l'état civil en avise le procureur de la République. Celui-ci peut recourir au juge des affaires familiales.Si le juge estime également que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou pour les mêmes raisons dites plus haut, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Suite à cela, il décide du prénom de l’enfant. (http://www.enceinte.com/article_info/1/maman/les_indispensables/choisir_son_prenom.html)

     

    • L'enfant porte traditionnellement le nom de famille du père, mais il peut aussi porter le nom joint de son père et de sa mère
    • Comme pour le mariage, la cérémonie civile (déclaration d’état-civil) est obligatoire; la cérémonie religieuse (baptême) est facultative


     

  • Les droits de l’enfant
    • Dès la naissance, les droits de l’enfant sont prescrits par le Code civil
      • L’enfant est mineur jusqu’à l’âge de 18 ans
      • Les parents partagent l’autorité parentale sauf s’ils ne sont pas mariés.
      • A 2 ans, l’enfant peut entrer à l’école.
      • A 15 ans, les relations sexuelles sont légales.
    • Jusqu’en 2006, les filles pouvaient se marier à 15 ans, avec l'autorisation parentale ; aujourd’hui, les filles comme les garçons doivent avoir 18 ans
    • La majorité est à l’âge de 18 ans (vote, armée)