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La Branche maladie

La Branche maladie comprend plusieurs assurances:

  • maladie

  • maternité

  • accidents du travail

  • invalidité

  • décès

 

 

L'Assurance maladie

  • L'assurance maladie est fondée sur plusieurs principes:

    • tout individu, quels que soient ses revenus, a droit à la santé et aux soins médicaux

    • la meilleure forme de médecine est la médecine préventive

  • Les caractéristiques de l'assurance maladie en France

    1. la médecine est libérale, l'assurance est gérée par l'État

Grève des médecins

Un syndicat de médecin

 

  • les médecins sont des travailleurs indépendants

  • les patients sont libres de choisir leur médecin

  • il existe deux sortes de médecins:

    • les médecins conventionnés.  Les syndicats de médecins et la sécurité sociale signent une convention qui fixe les prix des services médicaux.  Les médecins conventionnés doivent appliquer les tarifs de la convention.  La plupart des médecins en France sont conventionnés

    • les médecins non-conventionnés.  Ils fixent leurs prix eux-mêmes.  Chaque malade peut choisir d'aller chez un médecin non-conventionné, mais la sécurité sociale ne remboursera que le prix de la convention

EXEMPLE:

Alain a la grippe. 

S'il va chez son médecin traitant, son généraliste, cela coûtera 20€, dont 16 seront remboursés par la sécurité sociale

S'il va chez un médecin non-conventionné, il paiera le prix fixé par le médecin, mais la sécurité sociale ne lui remboursera que 16€, sur la base des 20€ de la convention.

2- Les cotisations:

  • chaque travailleur cotise une partie de son salaire pour financer les assurances.  Cette cotisation est obligatoire

  • chaque employeur cotise pour chacun de ses employés

  • tous les travailleurs reçoivent les mêmes prestations (paiements et remboursements)

3- Le ticket modérateur:

  • le malade est responsable pour une partie des frais médicaux, afin de décourager les abus de prestations

  • la partie des soins payés par le malade s'appelle le ticket modérateur

  • la carte Vitale permet de faire toutes les transactions de façon électronique, sans papiers

     

    		 

    		 

4- Le tiers-payant:

  • la sécurité sociale paie directement les services médicaux au médecin, dentiste ou pharmacien

  • le malade ne doit pas avancer d'argent, il ne paie que le ticket modérateur

5- Niveaux de remboursement:

  • en général, les frais médicaux sont remboursés entre 65 et 70%

  • en cas de traitements coûteux (maladie de longue durée, hospitalisation prolongée, etc), les frais médicaux sont remboursés à 100%

  • les frais d'hospitalisation sont remboursés à 80%; le forfait journalier est de 10,6€ par jour

 

 

 

 

L'Assurance maternité

Elle couvre:

  • les frais d'accouchement à 100%

  • six examens pré-natals et un examen post-natal

  • le salaire de la mère pendant les congés de maternité (16 semaines, ou six mois à partir du troisième enfant)

  • une prime d'allaitement pendant 4 mois si elle allaite son enfant

  • depuis 1999, les congés de paternité sont offerts: onze jours pour un premier enfant dans les quatre premiers mois de la vie de l'enfant

 

 

 

L'Assurance des accidents du travail et maladies professionnelles

  • Elle couvre les accidents et les maladies professionnelles (comme par exemple la tuberculose pour les mineurs)

  • Entièrement financée par les employeurs (pas de cotisations des employés)

  • les frais médicaux sont payés à 100%

  • l'employé reçoit une indemnité journalière pour compenser la perte de salaire

 

 

L'Assurance invalidité

Elle couvre:

  • les frais médicaux à 100%

  • une pension

 

 

L'Assurance décès

  • les bénéfices sont payés aux ayant droits (l'époux et les enfants mineurs de l'assuré décédé)

  • l'assurance paie un capital