Chapitre 11
La Protection sociale

I- Organisation Mondiale de la Santé (2000)
"La France a le meilleur système de santé au monde"

•	le taux de mortalité infantile est le plus bas du monde (États-Unis, 21e rang)
•	il n'y a pas de personne en France qui n'a pas d'assurance médicale
•	l'espérance de vie est élevée: 83 ans pour les femmes, 76 ans pour les hommes (3e rang mondial, les États-Unis ont le 24e rang)

II- Un peu d’histoire

1.	Apr s la révolution industrielle du XIXe siPcle, le secteur secondaire se développe (classe ouvri re)
a.	Il y a un grand exode rural
b.	la situation économique des familles les plus pauvres du secteur primaire et secondaire est transformée: il n'y a plus de systPme de soutien pour les malades
2.	Sous la Troisi me République, le gouvernement socialiste crée la premiPre forme de protection sociale: 
a.	en 1898, 
i.	une assurance contre les accidents du travail est créée 
ii.	les employeurs doivent payer les frais d'accidents du travail
b.	en 1910, syst me de retraite de base pour
i.	les ouvriers
ii.	les salariés du commerce
3.	Les Années de Désastre 1914-1930
a.	La Premi re Guerre Mondiale:
i.	Un million d'hommes meurent
ii.	La natalité baisse
iii.	Le gouvernement prend les premi res mesures pro-natales: interdiction de l'avortement
b.	La crise économique de 1929 crée une grande mis re dans le secteur secondaire.
i.	En grande partie   cause de la pauvreté, la France est dévastée par les maladies, en particulier la tuberculose. 
ii.	La mortalité infantile augmente.
iii.	Le taux de chômage est élevé
iv.	Les personnes âgées sans ressource forment un grand pourcentage de la population
4.	Les Mesures du gouvernement
a.	La pauvreté et la dénatalité forcent le gouvernement   prendre des mesures
i.	Pour améliorer le niveau de vie des Français
ii.	Pour encourager la natalité
b.	En 1930, le gouvernement instaure les assurances sociales: maladie, maternité, invalidité, vieillesse, déc s
c.	En 1932, le gouvernement instaure les allocations familiales pour encourager la natalité
5.	Aujourd'hui:
a.	le droit   la protection sociale est inscrit dans la constitution
b.	en 2000, le gouvernement a institué la Couverture maladie universelle (CMU), une assurance de base qui couvre toutes les personnes résidant en France, quelque soit leur statut
c.	il n'y a pas de personne sans assurance médicale en France

III- La sécurite sociale

1.	La Branche maladie

a.	Assurance maladie
i.	65% des honoraires des médecins, dentistes et oculistes
ii.	35-65% pharmacie (100% pour les médicaments indispensables); tiers-payant
iii.	80% hospitalisation
iv.	100% opérations chirurgicales; tiers-payant
v.	Assurance maternité
vi.	6 examens prénatals, un examen post-natal
vii.	100% des frais d'accouchement
viii.	indemnité de travail (16 semaines, 6 mois   partir du troisi me enfant)
ix.	prime d'allaitement
b.	Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
c.	Assurance invalidité
d.	Assurance déc s
2.	La Branche famille
a.	Non soumises   une condition de ressources
i.	allocations familiale
ii.	allocation parentale d'éducation
iii.	allocation de garde   domicile
iv.	allocation d éducation spéciale
v.	allocation de présence parentale
b.	Soumises   une condition de ressources
i.	allocation pour jeune enfant
ii.	allocation de parent isolé
iii.	allocation de rentrée scolaire
iv.	allocation de logement
3.	La Branche retraite
a.	Double condition:
i.	âge: 60 ans
ii.	durée de cotisations: 37 ans 1/2
b.	Retraite (assurance vieillesse) calculée   partir du dernier salaire et non pas des cotisations

IV- La Branche maladie
La Branche maladie comprend plusieurs assurances:

•	maladie
•	maternité
•	accidents du travail
•	invalidité
•	déc s

1.	L'Assurance maladie
a.	L'assurance maladie est fondée sur plusieurs principes:
i.	tout individu, quels que soient ses revenus, a droit   la santé et aux soins médicaux
ii.	la meilleure forme de médecine est la médecine préventive
b.	Les caractéristiques de l'assurance maladie en France
i.	la médecine est libérale, l'assurance est gérée par l'État
(1)	les médecins sont des travailleurs indépendants
(2)	les patients sont libres de choisir leur médecin
(3)	il existe deux sortes de médecins:
(a)	les médecins conventionnés.  Les syndicats des médecins et la sécurité sociale signent une convention qui fixe les prix des services médicaux.  Les médecins conventionnés doivent appliquer les tarifs de la convention.  La plupart des médecins en France sont conventionnés 
(b)	les médecins non-conventionnés.  Ils fixent leurs prix eux-m mes.  Chaque malade peut choisir d'aller chez un médecin non-conventionné, mais la sécurité sociale ne remboursera que le prix de la convention
EXEMPLE:
Alain a la grippe.  
S'il va chez son médecin traitant, son généraliste, cela coûtera 20?, dont 16 seront remboursés par la sécurité sociale
S'il va chez un médecin non-conventionné, il paiera le prix fixé par le médecin, mais la sécurité sociale ne lui remboursera que 16 euros, sur la base des 20 euros de la convention.
c.	Les cotisations:
i.	chaque travailleur cotise une partie de son salaire pour financer les assurances.  Cette cotisation est obligatoire
ii.	chaque employeur cotise pour chacun de ses employés
iii.	tous les travailleurs reçoivent les m mes prestations (paiements et remboursements)
d.	Le ticket modérateur:
i.	le malade est responsable pour une partie des frais médicaux, afin de décourager les abus de prestations
ii.	la partie des soins payés par le malade s'appelle le ticket modérateur
iii.	la carte Vitale permet de faire toutes les transactions de façon électronique, sans papiers
e.	Le tiers-payant:
i.	la sécurité sociale paie directement les services médicaux au médecin, dentiste ou pharmacien
ii.	le malade ne doit pas avancer d'argent, il ne paie que le ticket modérateur
f.	Niveaux de remboursement:
i.	en général, les frais médicaux sont remboursés entre 65 et 70%
ii.	en cas de traitements co teux (maladie de longue durée, hospitalisation prolongée, etc), les frais médicaux sont remboursés   100%
iii.	les frais d'hospitalisation sont remboursés   80%; le forfait journalier est de 10,6 euros par jour
2.	L'Assurance maternité
Elle couvre:
a.	les frais d'accouchement   100%
b.	six examens pré-natals et un examen post-natal
c.	le salaire de la m re pendant les congés de maternité (16 semaines, ou six mois   partir du troisi me enfant)
d.	une prime d'allaitement pendant 4 mois si elle allaite son enfant
e.	depuis 1999, les congés de paternité sont offerts: onze jours pour un premier enfant dans les quatre premiers mois de la vie de l'enfant
3.	L'Assurance des accidents du travail et maladies professionnelles
a.	Elle couvre les accidents et les maladies professionnelles (comme par exemple la tuberculose pour les mineurs)
b.	Enti rement financée par les employeurs (pas de cotisations des employés)
c.	les frais médicaux sont payés   100%
d.	l'employé reçoit une indemnité journali re pour compenser la perte de salaire
4.	L'Assurance invalidité
Elle couvre:
a.	les frais médicaux   100%
b.	une pension
5.	L'Assurance déc s
a.	les bénéfices sont payés aux ayant droits (l'époux et les enfants mineurs de l'assuré décédé)
b.	l'assurance paie un capital

V-La Branche famille

1.	Les Prestations familiales de base
a.	Toutes les familles avec deux enfants ou plus reçoivent ces allocations, quelque soient leurs revenus.
b.	allocation familiale: pour au moins deux enfants âgés de moins de 20 ans
c.	allocation parentale d'éducation jusqu   ce que l'enfant est trois ans
d.	une allocation de garde   domicile jusq '  ce que l'enfant ait 6 ans
e.	allocation d'éducation spéciale si l'enfant est handicapé

2.	Les Prestations dépendant des revenus
a.	allocation du jeune enfant, du 4e mois de grossesse jusqu'  ce que l'enfant ait trois ans 
b.	le complément familial   partir du trois me anniversaire de l'enfant
c.	allocation de parent isolé pour les familles avec un seul parent
d.	allocation de rentrée scolaire pour chaque enfant   l'école
e.	allocation logement, payée
i.	aux personnes qui n'ont pas droit aux prestaions familiales mais qui ont un enfant   charge
ii.	aux personnes qui ont un parent de plus de 65 ans   charge
iii.	aux personnes qui ont   charge un enfant ou parent handicapé
iv.	aux personnes âgées
v.	aux personnes handicapées
vi.	aux bénéficiaires du RMI
f.	Les prestations familiales sont exonérées d'impôts
g.	Elles représentent entre 35 et 50% des revenus disponibles des familles 
VI- La Branche retraite

1.	Le Troisi me âge est composé des personnes de plus de 60 ans
a.	il représente 56% de la population française
b.	la branche retraite est la plus ch re de toutes les assurances
c.	la branche retraite représente 49% des dépenses sociales

2.	L'assurance vieillesse
a.	elle concerne les gens qui prennent la retraite   60 ans
b.	les pensions sont calculées proportionnellement au dernier salaire

3.	La Réforme de 2003
a.	les fonctionnaires et les travailleurs du secteur privé ont le m me régime.  Il faut 
i.	avoir 60 ans
ii.	avoir travaillé pendant 37,5 années
b.	le montant de la retraite est de 75% du dernier salaire

c.	avant cette réforme, les fonctionnaires pouvaient prendre leur retraite   55 ans
4.	Les autres mesures sociales:
i.	carte Vermeil
ii.	exonération de certaines taxes
iii.	pour les personnes âgées avec peu de revenus:
(1)	aide ménag re
(2)	allocation logement
(3)	restaurants   prix réduits

VII- Le Budget social

1.	Les employés contribuent   peu pr s 20% de leur salaire
2.	Les employeurs contribuent   peu pr s 40% en plus du salaire qu'ils paient aux employés
3.	Les employeurs paient   peu pr s les deux-tiers des cotisations
4.	L'État doit payer le reste des frais:
5.	En 1990, le gouvernement a instauré la CGS (Contribution générale de solidarité)
6.	En 1996, le gouvernement a instauré la CRGS (Contribution au remboursement de la dette sociale)