Avant la Révolution, les lois varient grandement
en France. Il y avait:
une France de droit écrit, comprenant les régions au sud de la Loire
et l'Alsace, qui applique un droit écrit, inspiré du droit romain (Code
Justinien)
une France de droit oral, où l'on applique le droit coutumier, qui
varie d'une région l'autre. On estime qu'il y avait 60 coutumes générales et
environ 300 coutumes locales.
Le système uniforme de loi date de Napoléon
le code Napoléon a permis d'unifier la France
ce code représente toujours la base de la loi en France
il a servi de base à la plupart des codes de lois des pays européens
Le code Napoléon divise la justice en deux
branches:
La justice civile, qui règle les litiges entre particuliers (sans
infraction la loi)
La justice pénale, qui règle les infractions la loi
La justice est toujours rendue "au nom du
peuple français"
Naploléon 1er
Le Conseil d'État
Le Code Napoléon
Cette image symbolise Napoléon dans toute sa gloire politique et guerrière.
Napoléon assiste aux réunions où les philosophes qu'il a choisis rédigent le code civil. Il rédige lui-même plusieurs sections du code.
"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène)
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Naploléon 1er
Cette image symbolise Napoléon dans toute sa gloire politique et guerrière.
