L’Union Européenne

I- Définition

• L’Union européenne est une association de 25 démocraties

• C’est une association supranationale

• C’est une association volontaire, basée non sur une suprématie militaire, mais sur le désir des pays membres de participer à l’UE pour éviter une troisième guerre mondiale

• L’UE permet aux pays concernés de résider, circuler librement, d’étudier, de travailler, de faire du commerce avec une monnaie unique dans l’espace européen

II- Un peu d’histoire

• Née de la Deuxième Guerre mondiale

• Le déséquilibre économique qui avait suivi la Première Guerre mondiale avait poussé l’Allemagne à s’armer contre le reste de l’Europe

• Après la Deuxième Guerre mondiale, l’économie de l’Allemagne et de la France sont très affaiblies

• Dans l’espoir d’éviter la guerre, rn 1950 Jean Monnet propose un accord économique entre la France et l’Allemagne pour la production du charbon et de l’acier

• il s’agit d’accords douaniers

• en 1951, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent un accord similaire

• en 1957, le Marché Commun, l’Europe des Six, étend ces accords douaniers à d’autres marchandises

• en 1973, le Royaume-Uni, l’Irlande, et le Danemark signent des accords (Europe des Neuf) et on parle de la Communauté Économique Européenne (CEE)

• en 1981 la Grèce devient membre (Europe des Dix)

• en 1986, le Portugal et l’Espagne deviennent membres (Europe des Douze)

• en 1995, la Suède, la Finlande et l’Autriche viennent former l’Europe des Quinze, la CEE devient l’Union Européenne

• en 2002, la monnaie unique (l’euro) est mise en place dans 12 états (RU, Danemark et Suède sont exclus)

• en 2004, dix nouveaux membres ont été ajoutés (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie)

• le territoire de l’UE a augmenté de 23%

• la population de l’UE est de 340 millions de personnes

• Certains pays neutres, la Norvège et la Suisse, ne font pas partie de l’Union Européenne

III- Les Institutions

• La Commission européenne:

• branche exécutive

• elle est composée de 25 membres, désignés par chacun des pays

• elle propose les lois soumises au Parlement européen et au Conseil des ministres

• elle siège à Bruxelles

• Le Conseil des ministres: c’est le gouvernement de l’Union.

• Il siège à Bruxelles

• Il est composé du premier ministre de chacun des pays membres

• Il décide de la législation européenne

• Il joue un rôle essentiel dans la politique étrangère de l’Union européenne

• Le Parlement européen

• Il siège à Strasbourg, au Palais de l’Europe

• C’est une assemblée élue tous les cinq ans au suffrage universel, par vote transnational

• Composition

• 730 eurodéputés

• le nombre de membres élus par chaque pays dépend de la population

• la France a 87 députés (l’Allemagne en a 99)

• représentation

• les membres sont choisis par représentation proportionnelle: un parti qui a 5% des voix a 4 membres au parlement (5% de 87)

• ce système favorise les petits partis

• Mission

• Il adopte ou rejette le budget préparé par la Commission européenne

• Il vote les lois européennes

• MAIS: il n’a pas de pouvoir législatif souverain, chaque pays membre doit ratifier ses décisions avant qu’elles soient mises en place

• Les états sont libres de ne pas participer à certaines initiatives européennes

• Autres institutions:

• Banque centrale européenne (Francfort)

• Cour de justice européenne (Luxembourg)

IV- Les Buts de l’Union Européenne

• union douanière, monétaire et sociale: conséquences économiques

• union politique: conséquences diplomatiques et militaires

• union juridique: conséquences dans le domaine de l’environnement, des transports des télécommunications, de l’énergie et de la recherche

A- Espace Schengen (Luxembourg)

• Pays concernés

• tous les pays de l’Union européenne, SAUF le Royaume-Uni et l’Irlande

• deux pays qui ne font pas partie de l’UE: l’Islande et la Norvège

• But

• Europe sans frontières

• Libre circulation des biens: Tarif douanier unifié taxe les importations des pays qui ne font pas partie de l’espace Schengen

• Libre circulation des personnes:

• pas besoin de passeport pour les ressortissants des pays membres

• citoyenneté européenne: droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes

B- Union monétaire

• 1979: création du système monétaire européen pour réduire les fluctuations entre les cours des diverses monnaies

• le sommet de Maastricht a prévu une monnaie unique pour toute l’Europe

• il y a douze états qui participent à l’euro et qui n’ont plus de monnaies nationales: France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Finlande, Autriche, Grèce, Irlande (le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark ne l’ont pas)

• le 1^er janvier 2002, les euros ont été lancés en France

C- Union sociale

• unifier les conditions de travail

• la protection sociale

• développement d’un espace de liberté, sécurité et justice

• le Royaume-Uni ne participe pas aux mesures de politique sociale

• traité d’Amsterdam: droits fondamentaux des citoyens (nationalité, sexe, race, religion, âge et orientation sexuelle)

D- Union politique

• C’est l’aspect le plus difficile à réaliser de l’Union européenne

• diplomatie commune

• défense commune

• L’union politique suppose une sorte d’organisation fédérale que la plupart des pays de l’Europe ne sont pas prêts à accepter

• guerre du Golfe de 1991

• guerre en Irak de 2003